Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.se2n-neveu.fr (ci-après le Site) les informations suivantes :

Informations légales :

Le Site est la propriété de la société SE2N NEVEU (SAS)

Adresse : 22 RUE ANTOINE LAVOISIER 77680 ROISSY EN BRIE

Tél  : 01.60.28.63.77

Au Capital de : 2 800 €

SIRET :  45177728800023   

R.C.S. de Melun : 451 777 288

Numéro TVA intracommunautaire : FR 55 451777288

Adresse de courrier électronique : contact@se2n-neveu.fr

Le Directeur de la  publication est : Eric HERVET

Contactez le Directeur de la publication : contact@se2n-neveu.fr

L’hébergeur du site est : OVH SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix dont le numéro de téléphone est le 1007

Le Créateur du site est : Julie Neveu. 

2. Description des services fournis :

Le Site www.se2n-neveu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SE2N Neveu.

SE2N Neveu s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site www.se2n-neveu.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

SE2N Neveu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site pris dans sa globalité, ainsi que sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SE2N Neveu. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles :

SE2N Neveu ne collecte sur le Site que des informations personnelles relatives à l’utilisateur, à des fins de gestion administrative ou de gestion de la relation commerciale, pour répondre notamment à des demandes des utilisateurs.

Conformément  au Règlement européen à la protection des données ( RGPD) et aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.se2n-neveu.fr par email.

La SE2N NEVEU a nommé Madame Julie NEVEU en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-52199 et a pris effet le 26/02/2019.

5. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site qui n’aurait pu être résolus entre les parties, sera soumis aux juridictions françaises seuls compétentes pour en connaître.

6. Modification

SE2N Neveu se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 13 mars 2019